Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.mes-soirees-etapes.com les informations suivantes :

 

 

  • Informations légales :

 

ÉDITEUR :

Le site www.mes-soirees-etapes.com est la propriété exclusive de : Auto-entrepreneur MEDIALOG J Monfort qui l’édite.

MEDIALOG J. Monfort Auto-entrepreneur 

140 rue du bocage 44210 Pornic  Tél  : 0675045630
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  RCS Saint-Nazaire sous le numéro 353 971 252 00047 

Le Créateur du site est : Jacques Monfort
Le Directeur de la  publication est : Jacques Monfort
Contacter le Directeur de la publication : mes.soirees.etapes@gmail.com
Le Directeur de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Jacques Monfort
Contacter le Webmaster :  mes.soirees.etapes@gmail.com


HÉBERGEMENT :

L’hebergeur du site est : OVH 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX France

 

  • Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mes-soirees-etapes.com.
Le site www.mes-soirees-etapes.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.mes-soirees-etapes.com. Le site www.mes-soirees-etapes.com est mis à jour régulièrement par Jacques Monfort.
Jacques Monfort s’efforce de fournir sur le site www.mes-soirees-etapes.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

  • Accessibilité :

Le site www.mes-soirees-etapes.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.mes-soirees-etapes.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.mes-soirees-etapes.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  • Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.mes-soirees-etapes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé en bas de toutes les pages du site www.mes-soirees-etapes.com. L’utilisateur est informé ici, qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

  • Modification des conditions :

Jacques Monfort se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.mes-soirees-etapes.com, aussi les utilisateurs du site www.mes-soirees-etapes.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.mes-soirees-etapes.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.mes-soirees-etapes.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

 

  • Limitation de responsabilité :

Le site www.mes-soirees-etapes.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.mes-soirees-etapes.com utilise la technologie java-script. Pour accéder à l’ensemble du site www.mes-soirees-etapes.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.mes-soirees-etapes.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.mes-soirees-etapes.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.
L’utilisateur reste responsable de l’ensemble de la parution de son annonce (texte-images-tarifs…) et dégage le site www.mes-soirees-etapes.com de toute responsabilité en cas de publicité mensongère, photos ne lui appartenant pas ….
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Jacques Monfort propriétaire du site www.mes-soirees-etapes.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 

  • Propriété intellectuelle :

Jacques MONFORT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.mes-soirees-etapes.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jacques Monfort, propriétaire du site à l’email  mes.soirees.etapes@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  • Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.mes-soirees-etapes.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.mes-soirees-etapes.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

 

Traduire
Aimez notre page Facebook
Aimez notre page Facebook